CE MULTIAVANTAGES
0. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de vente des services proposés par CE MULTIAVANTAGES, destinés aux entreprises souhaitant offrir un accès à la plateforme d’avantages salariés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Éditeur du service
Le présent service est édité par : CE MULTIAVANTAGES
Adresse : La Grange St Clair, RD 24 – 91470 Pecqueuse
Représenté par : Patrice DARAGON
Email : contact@ce-multiavantages.com
2. Prestations proposées
CE MULTIAVANTAGES propose deux formules d’inscription :
Formule Socle : accès à la plateforme CE Multiavantages pour l’ensemble des salariés déclarés.
Formule Premium : accès à la plateforme + accompagnement RH annuel.
L’accès salarié est activé après réception du paiement final, calculé selon le nombre exact de salariés déclarés par l’entreprise.
3. Processus d’inscription et d’activation
L’inscription se déroule en deux étapes :
1) Paiement des frais d’inscription
L’entreprise sélectionne une formule (Socle ou Premium) et règle les frais d’inscription correspondants.
2) Paiement final
Après inscription, CE MULTIAVANTAGES génère un lien de paiement final basé sur :
le nombre exact de salariés déclarés
la formule choisie
les tarifs en vigueur
L’activation des accès salariés intervient uniquement après réception du paiement final.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l’inscription :
Formule Socle : 29 € TTC / salarié / an
Formule Premium : 33 € TTC / salarié / an + 948 € TTC d’accompagnement RH
Les prix sont exprimés en euros TTC.
CE MULTIAVANTAGES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les contrats en cours.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés via :
Carte bancaire (Stripe)
Prélèvement SEPA (GoCardless)
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires.
Aucun accès salarié ne sera activé tant que le paiement final n’aura pas été intégralement réglé.
6. Obligations de l’entreprise cliente
L’entreprise s’engage à :
fournir des informations exactes (SIRET, coordonnées, nombre de salariés)
déclarer un nombre de salariés conforme à la réalité
régler les montants dus dans les délais
informer CE MULTIAVANTAGES de toute modification de son effectif
Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension des accès.
7. Durée et reconduction
L’abonnement est valable 1 an à compter de l’activation des accès salariés.
Il est renouvelé tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l’entreprise au moins 60 jours avant l’échéance annuelle.
Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@ce-multiavantages.com
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations B2B.
Toute commande est ferme et définitive.
9. Responsabilité
CE MULTIAVANTAGES ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation de la plateforme
d’un retard dû à des informations incomplètes ou erronées fournies par l’entreprise
d’interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes externes
10. Résiliation
CE MULTIAVANTAGES peut suspendre ou résilier l’accès en cas :
de non‑paiement
de fraude
de non‑respect des présentes CGV
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour manquement.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CE MULTIAVANTAGES.
13. Contact
Pour toute question : 📧 contact@ce-multiavantages.com